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Mentions Légales

En accord avec le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)

En vigueur au 01/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sauveteurs-charente.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.sauveteurs-charente.fr) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.sauveteurs-charente.fr est assurée par l’Association des Sauveteurs de la Charente, immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro SIRET 353 297 039 00011 dont le siège social est situé au 3 bis, rue des Boissières, 16000 Angoulême, numéro de téléphone 05.45.92.45.09, adresse e-mail : contact-sauveteurs-charente.fr.
Le Président de l’association est Monsieur Olivier VERROUIL.
Le présent site a été réalisé par www.Digital-Solution.pro

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.sauveteurs-charente.fr est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.sauveteurs-charente.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les données que peuvent laisser les utilisateurs sur le site www.sauveteurs-charente.fr (par l’intermédiaire du formulaire de contact) sont envoyés directement par mail au destinataire souhaité afin d’être traités rapidement. Ils sont conservés dans la base de données du site internet durant une période de douze (12) mois, du 1er septembre au 31 août. Au 1er septembre de la nouvelle année, les données collectées lors de l’exercice précédent sont automatiquement supprimées.

ARTICLE 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie (*) peut s’installer automatiquement sur son navigateur internet.

En naviguant sur le site, il est libre de les accepter, ou les refuser en arrivant sur la page d’accueil du site www.sauveteurs-charente.fr. Le petit logo en forme de cookie bleu en bas à gauche de l’écran sert également de raccourcis vers les options de consentement. 

(*) Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra aussi désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur internet.

Politique des cookies

  1. Introduction
    Les Sauveteurs de la Charente (ci-après « l’Association ») sont soucieux de protéger la vie privée de leurs utilisateurs et respectent la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris en ce qui concerne l’utilisation des cookies sur leur site internet.

  2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
    Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Les cookies sont largement utilisés pour permettre au site internet de fonctionner efficacement, pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et pour collecter des informations sur l’utilisation du site internet.

  3. Utilisation des cookies
    L’Association utilise des cookies sur son site internet dans le but d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de collecter des informations sur l’utilisation du site. Les cookies utilisés peuvent être de différents types :

  • Cookies nécessaires : Il s’agit de cookies essentiels pour le fonctionnement du site internet. Ils permettent notamment de mémoriser les actions de l’utilisateur sur le site, comme les choix de langue, et de maintenir sa connexion lorsqu’il navigue entre les pages du site.

  • Cookies de performance : Ces cookies permettent de collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site internet, afin d’améliorer sa performance. Par exemple, ils peuvent être utilisés pour mesurer le nombre de visites sur le site, les pages les plus visitées, etc.

  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer la fonctionnalité du site internet en mémorisant les préférences de l’utilisateur, comme les choix de personnalisation du site.

  • Cookies de tiers : Il peut arriver que des cookies de tiers soient utilisés sur le site internet de l’Association. Il s’agit de cookies placés par des partenaires de l’Association, tels que des annonceurs ou des réseaux sociaux, dans le but de collecter des informations sur l’utilisation du site à des fins de publicité ciblée ou d’analyse statistique.

  1. Consentement de l’utilisateur
    En utilisant le site internet de l’Association, vous consentez à l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique des cookies. L’Association s’engage à obtenir votre consentement préalable avant d’utiliser des cookies non essentiels, tels que les cookies de performance, de fonctionnalité ou de tiers.

  2. Gestion des cookies
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  3. Confidentialité
    Les informations collectées par le biais des cookies sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Association, disponible sur son site internet.

  4. Modification de la politique des cookies
    L’Association se réserve le droit de modifier cette politique des cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site internet et entrera en vigueur dès sa publication.

  5. Contact
    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique des cookies, vous pouvez nous contacter vis notre formulaire de contact.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sauveteurs-charente.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.