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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.sauveteurs-charente.fr est assurée par l’Association des Sauveteurs de la Charente, immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro SIRET 353 297 039 00011 dont le siège social est situé au 3 bis, rue des Boissières, 16000 Angoulême, numéro de téléphone 05.45.92.45.09, adresse e-mail : contact-sauveteurs-charente.fr.

Le Président de l’association est Monsieur Guy Bombaud

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.sauveteurs-charente.fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France, avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.sauveteurs-charente.fr ne saurait être tenu responsable.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sauveteurs-charente.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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